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Pour ceux qui rêvent de retourner ou d’aller au ski, la lecture du dernier rapport de la Cour des Comptes offre un dépaysement enneigé. Le rapport sur « la gestion du domaine skiable en Rhône-Alpes » apporte ainsi des éclairages intéressants sur une activité qui, pour plus de 150 communes, représente des enjeux majeurs en termes financiers, de développement local et de respect de l’environnement.

Mais, indépendamment des questions spécifiques aux remontées mécaniques, ce rapport pointe aussi du doigt des sujets majeurs en termes de délégation de service public. On en citera quelques uns :

Premièrement, on assiste à une économie duale : d’un côté, « les grands domaines skiables des Alpes du Nord, dont l’enneigement est bien assuré » et qui « ont des résultats financiers satisfaisants » ; de l’autre, les stations plus vulnérables, qui sont situées à faible altitude et qui, « délaissées par les grands groupes », sont « souvent gérées sous forme de sociétés d’économie mixte (SEM) ».

Plan domaine

Deuxièmement, un défi essentiel est de surmonter l’émiettement communal et d’éviter un déséquilibre entre, d’une part, des communes délégantes souvent de très petite taille et, d’autre part, des délégataires privés très concentrés.

Enfin, il importe que le délégant puisse exercer son pouvoir de contrôle sur le délégataire et notamment sur la fixation des tarifs. Et le rapport de conclure : « Les communes, partagées entre les logiques de service public et commercial, dans un environnement très concurrentiel notamment à l’échelle internationale, ont un rôle essentiel dans la gestion de leur domaine skiable. Si la délégation de service public, à laquelle il est le plus souvent recouru, permet de concilier ces deux logiques, les collectivités ne doivent pas renoncer à l’obligation de contrôle de leurs prestataires ».

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