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Finances locales

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jeudi, 2 avril 2015

Financement de l'action publique : modèles et options

Le numéro 104 de la revue Pouvoirs Locaux vient de sortir. Son dossier est consacré au thème : "financement de l'action publique : modèles et options". Il reprend pour une large part les contributions présentées lors du colloque de l'ADCF consacré au renouveau des finances locales.

couv pouvoirs locaux

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vendredi, 21 novembre 2014

Vers de nouveaux modèles économiques urbains

L'ADCF et l’Université Paris-Est Créteil (UPEC) organisaient hier un colloque pour dresser un panorama de la recherche en finances publiques locales, ici.

couvADCF

Nous avons été invités à présenter notre communication consacrée aux "nouveaux modèles économiques urbains". Cette communication part d’un double constat et d’une intuition. D’une part, la fabrique de la ville, en France, coûte aujourd’hui de plus en plus cher alors même que la contraction des finances publiques oblige désormais à penser des modes de faire la ville sans subventions publiques et que les prix de sortie des opérations ou les tarifs des services publics doivent rester abordables. D’autre part, la ville devient « intelligente », c’est-à-dire qu’elle est saisie par la révolution numérique, laquelle est une puissante force de renouvellement des modèles économiques des secteurs auxquels elle s’est attaquée. Il est alors tentant de se demander s’il ne faudrait pas chercher à hybrider les modèles de la nouvelle économie avec ceux de la traditionnelle économie urbaine, de manière à pouvoir permettre le financement de la production urbaine. Cette communication propose de jeter les prémices d’une réflexion jusqu’à présent peu abordée mais qui s’impose pourtant comme une nécessité dans le nouveau contexte de contrainte financière.

Communication disponible sur demande adressée à ibicity@ibicity.fr.


Voir aussi nos précédents billets, notamment :
- "La fabrique du projet urbain sous contrainte financière"
- "Le streaming, modèle économique du futur"




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mardi, 28 octobre 2014

La fabrique du projet urbain sous contrainte financière

Au moment même où la Banque Postale s'alarmait, dans sa note de conjoncture annuelle (téléchargeable ici), de la forte baisse des investissements des collectivités locales, nous étions invités à intervenir aux Rencontres nationales des urbanistes, organisées à Toulouse par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), sur le thème : "la fabrique du projet urbain sous contrainte financière".

graph inv local

Nous avons structuré notre intervention autour des trois leviers suivants :

Premier levier : faire les projets moins chers, en articulant l’écriture urbaine du projet avec sa conduite économique et opérationnelle, notamment autour de 4 enjeux : la souplesse foncière©, le déjà-là©, le dégroupage©, et le rendement de plan urbain© (voir notre précédent billet ici et le site www.mikado-urbain.com).

rosedesvents

Deuxième levier : le partenariat avec les acteurs privés. Celui-ci peut permettre de débudgétiser certaines dépenses traditionnellement portées par le public, mais ne se révèle véritablement intéressant que s'il permet de dégager une économie du projet (1+1 = 3 !), en permettant notamment de mutualiser un certain d'équipements (parkings, réseau de chaleur, etc), et en permettant de mieux prendre en compte les attentes des utilisateurs. Sa mise en oeuvre est par ailleurs complexe, et nous avons ainsi zoomé sur quelques points clefs et insisté sur les recompositions plus profondes du rôle des acteurs publics et privés (plus de détail ici)

Enfin, troisième levier : les nouveaux modèles économiques urbains : la ville devient « intelligente », c’est-à-dire qu’elle est saisie par la révolution numérique, laquelle est une puissante force de renouvellement des modèles économiques des secteurs auxquels elle s’est attaquée. Il est alors tentant de se demander s’il ne faudrait pas chercher à hybrider les modèles de la nouvelle économie avec ceux de la traditionnelle économie urbaine, de manière à pouvoir permettre le financement de la production urbaine (voir ici).

Ainsi, la contrainte financière doit être vue aussi comme une chance, et un aiguillon pour favoriser la créativité dans le montage et la conduite des projets urbains.

Ci-dessous l'éditorial d'Urbapress du 29 octobre 2014.

extrait urbapress

Voir aussi le billet sur les montages immobiliers innovants, ici.


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mercredi, 9 octobre 2013

La maîtrise des dépenses des collectivités locales : vrai sujet, mauvaise formulation !

Après la maîtrise des dépenses de l’Etat, la réduction des dépenses des collectivités locales s’annonce comme un prochain défi pour le gouvernement. Voici le point de vue que nous publions sur Le Cercle des Echos.

Pour accéder à ce point de vue, cliquer ici.

cercle échos


Extraits :

Après la maîtrise des dépenses de l’Etat, la réduction des dépenses des collectivités locales s’annonce comme un prochain défi majeur pour le gouvernement. Les signaux se multiplient : après les critiques de la Cour des Comptes sur des élus trop dépensiers , c’est désormais l’Elysée qui s’apprête à confier une mission sur ce sujet à deux anciens ministres du Budget.

(...)

Premier défi : il faut pouvoir arbitrer entre les différents projets locaux. C’est indispensable pour concentrer les moyens sur les plus utiles collectivement, et limiter les concurrences entre projets (cf. par exemple la multiplication des projets urbains autour des gares du Grand Paris, ou la multiplication des stades en Ile-de-France). Il y a là bien-sûr un enjeu de gouvernance, mais un autre enjeu est de ne pas se focaliser sur la seule question des coûts financiers, mais bien davantage sur le rapport coûts / bénéfices. Il faut en effet pouvoir mesurer le rapport entre l’ensemble des bénéfices d’un projet local – à la fois économiques (création d’emplois, génération de recettes fiscales...), sociaux et environnementaux (réduction des consommations énergétiques, création d’espaces verts...) – et l’ensemble de ses coûts, là aussi économiques, sociaux (par exemple, «gentrification» tendant à exclure les populations initiales) et environnementaux. Ce travail sur la « création de valeur urbaine » repose sur une méthodologie qui reste largement à élaborer , mais est essentiel si on veut produire une ville « durable ».

Deuxième défi : il faut renouveler les modes d’intervention des collectivités locales. Dans certains cas, elles pourraient prendre davantage appui sur les acteurs privés, à la condition d’être capable d’orienter l’action de ces acteurs privés dans le sens de leurs intérêts – ce qui suppose qu’elles renforcent leurs compétences en la matière. Dans d’autres cas, pour certains projets prévisionnellement rentables, les collectivités locales pourraient privilégier des interventions sous forme de capital dans des sociétés de projet, plutôt que sous formes de subventions. C’est par exemple la manière dont la Caisse des Dépôts accompagne certains projets locaux. Si le projet est rentable, l’investisseur public bénéficie d’un retour sur investissement, et peut investir dans d’autres projets ; si le projet n’est pas rentable, sa perte est équivalente à une subvention.

Enfin, troisième défi, c’est la conception même des projets urbains qui doit évoluer. Trop souvent encore, la vision urbaine voulue par l’urbaniste prime sur les contraintes opérationnelles et financières, qui sont pourtant d’autant plus prégnantes que les grands projets urbains en cœur de métropole sont souvent des projets de transformation de site existant (il faut donc dépolluer, démolir, reloger les habitants,… ce qui est plus cher et plus complexe). Le risque est alors de se retrouver in fine avec des projets… « beaux » mais infaisables, sauf à être hors de prix. Les collectivités locales doivent désormais articuler la conduite urbaine du projet avec ses enjeux financiers, notamment en travaillant avec les différentes parties prenantes et le «déjà-là».

Ces trois défis montrent combien la maîtrise des dépenses locales est d’abord une question d’évolution de la… maîtrise… d’ouvrage publique !

(Pour une présentation détaillée de ce troisième défi, voir ici)

Source : "La maîtrise des dépenses des collectivités locales : vrai sujet, mauvaise formulation !" - Isabelle Baraud-Serfaty - Le Cercle des Echos - 7 octobre 2011


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vendredi, 12 novembre 2010

-2 Mds, Paris s’invente !

En ce moment, se tient à Paris « une exposition sortie de l'imagination d'un collectif d'architectes "... et Alors ?" qui a imaginé quel pourrait être Paris dans le futur lorsque la température de la Terre aura augmenté globalement de 2°C. Le projet d’anticipation « + 2°C … Paris s'invente ! » s’inscrit dans cette direction utopique en proposant 20 cartes postales de Paris plongé dans un climat fiction. Il s’agit d’une ville qui se transforme activement pour lutter contre l’emballement de la machine climatique et qui saisit cette opportunité pour réinventer des modes de vie urbains ». (cf. ici et image ci-dessous)

Et si, de la même manière, nous imaginions ce que deviendrait Paris si ses recettes financières diminuaient fortement ? (Pour mémoire, le budget 2010 de Paris – département et commune – s’élève à 7,4 milliards d’euros). Panorama en 5 cartes postales tirées de l’actualité récente.


Expo +2°C Paris s'invente


Carte-postale du Royaume-Uni

« Les collectivités locales (…) vont devoir réduire leur train de vie de 25% à 30% en moyenne ». A Barnet, au nord de Londres, sur un territoire tory traditionnel, le maire de cette commune de 320 000 habitants a lancé son projet d’ « EasyMairie ». Le postulat de départ est le suivant : «Tout comme les clients des compagnies aériennes à bas coût, les contribuables veulent pouvoir choisir les services dont ils ont besoin. (…) Le résident devra avoir accès à un service minimum qu’il pourra enrichir selon ses envies, à condition de payer : une poubelle plus grande, un conseiller attitré pour suivre tous les dossiers le concernant… ».

Ma mairie discount - Le Monde - 21 octobre 2010

Carte-postale de Madrid

« Les entreprises chargées du nettoyage des rues et du ramassage des ordures de Madrid menacent de recouvrir la ville de détritus si elle ne les paie pas au plus vite. La capitale espagnole croule sous une dette inédite de plus de 7 milliards d'euros, six fois plus qu'à l'arrivée au pouvoir de l'actuel maire, Alberto Ruiz-Gallardon, en 2003.

Après avoir dépensé des sommes considérables dans les travaux de couverture du périphérique, le remodelage du centre-ville, les deux candidatures aux Jeux olympiques ou l'aménagement de « Madrid-plage », la ville est bien en peine de trouver les fonds nécessaires au paiement des sous-traitants qu'elle emploie. (...) Madrid a finalement trouvé une solution d'urgence. Mais la situation n'est pas près de s'arranger, puisque le gouvernement a décidé d'interdire l'accès au crédit, public comme privé, en 2011 aux mairies dont la dette dépasse 75 % de leurs revenus. Si les trois quarts des 9 000 municipalités échappent à cette mesure, d'autres sont contraintes d'appliquer une sévère cure d'austérité. C'est le cas de plusieurs grandes villes, comme Madrid, dont la dette représente plus de 127 % de ses revenus, Valence (112 %), Saragosse et Malaga.

En Espagne, les villes endettées sont privées d’emprunt – Le Monde – 21 octobre 2010


Carte-postale de Los Angeles

« L’Eta californien estime à 1,4 milliard de dollars (1,01 milliard d’euros) le produit sur les ventes et les taxes que la marijuana lui rapporterait. Les amateurs de drogue comme les créanciers de l’Etat sont très favorables à l’adoption d’un tel texte, mais même si ladite motion était adoptée, la réalité pourrait rester en deçà de leurs attentes. (…) Légaliser la marijuana et la frapper de taxes aurait l’avantage de créer des recettes, de se débarrasser de lois régulièrement bafouées, ainsi que de diminuer la criminalité et les trafics associés. Mais les enjeux sanitaires et sociaux ne sont pas minces ».

La sauvetage financier de la Californie ne passera pas par la marijuana - Le Monde – 29 octobre 2010


Carte-postale de Chicago

Pour faire face à ses besoins, Chicago, la 3ème ville en termes de taille des Etats-Unis, préfère privatiser plutôt que d’augmenter davantage les impôts locaux. Ainsi, elle donne en affermage ( « leasing ») un certain nombre des actifs qu’elle détient à des entreprises privées, à charge pour elles de se rémunérer sur les usagers. En 2005 et 2006, elle a ainsi donné en « leasing » d’une durée de 99 ans la route à péage Skyway ou encore des parcs de stationnement : en échange du paiement de la somme requise (respectivement 1,8 milliards de dollars et 563 millions d’euros), des entreprises privées acquièrent la propriété de ces équipements pendant une durée de 99 ans, se chargent de les entretenir et se rémunèrent auprès des usagers. Ces deux opérations furent très réussies, bien acceptées et servirent à rembourser une partie de la dette de la ville et à créer un fond de réserve long-terme.
Après ces succès, la ville voulu affermer les parcmètres, mais ce fut un désastre, car les habitants, mécontents de la hausse des tarifs qui s’ensuivit, bouchèrent les fentes des parcmètres avec de la colle ! Il n’empêche, une telle pratique qui permet d’obtenir beaucoup de cash rapidement séduit aujourd’hui de nombreuses collectivités américaines, qui préfèrent cela à d’impopulaires hausses d’impôts ou coupes budgétaires.

Asset-leasing in Chicago - The big sell – The Economist – September 18th, 2010

Carte-postale de Paris

La Mairie de Paris et Unibail-Rodamco viennent de finaliser l’accord de financement du chantier des Halles. Le protocole d’accord prévoit un « financement en trois parties. Unibail-Rodamco rachète d’abord des surfaces commerciales, le nouveau centre étant plus étendu que le précédent (100 millions d’euros), avec la création d’un nouvel édifice : « La Canopée ». Dans la même veine, la société se voit céder des locaux et des ruelles désormais jugées sans intérêt par la ville (20 millions d’euros). Enfin, Unibail qui n’était propriétaire du centre commercial que jusqu’en 2055, se voit céder définitivement les baux à construire pour 102 millions d’euros.
« La ville n’a pas vocation à être propriétaire d’espaces commerciaux et les Halles ne seront jamais autre chose qu’un centre commercial. Nous vendons dans l’intérêt général, comme nous l’avons fait pour le centre commercial Beaugrenelle », se justifie Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris en charge de l’urbanisme ».

Unibail s’engage en force dans la rénovation des Halles à Paris - Les Echos – 25 octobre 2010


A signaler également :

Un fonds de péréquation financière de 400 millions d’euros entre « départements riches » et « départements pauvres » va être mis en place dans le cadre de la loi de finances pour 2011. Alimenté par une partie des nouvelles recettes sur les droits de mutation, il bénéficiera à 57 départements. « Ce principe de « péréquation horizontale », par opposition à la « péréquation verticale », qui fait jouer la solidarité sur les concours financiers de l’Etat, sera opérationnel dès l’an prochain au niveau des départements. En attendant qu’un tel système de solidarité financière s’applique également entre les intercommunalités et ce, en 2012, si tout va bien ».

« Le budget va imposer un effet de solidarité entre les départements » - Les Echos – 4 novembre 2010

lundi, 15 février 2010

New-York dans la tempête

La semaine dernière, le maire de New-York a décidé de fermer les écoles à cause de la tempête de neige. Mais la tempête qui frappe New-York n'est pas seulement climatique, elle est d'abord financière. Le maire de la ville vient de présenter son budget primitif pour l'année fiscale 2011 (juillet 2010-2011), et il anticipe un déficit de 4,9 milliards de dollars. Tous les services sont touchés : sport (quatre piscine sont fermées), écoles (les enseignants doivent accepter une moindre augmentation de leurs salaires que ce qui leur avait été promis), aide sociale (des centres pour sans-abri sont fermés), mais également police, pompiers,... Au passage, on notera qu'il est plus facile de trouver les comptes détaillés de la capitale américaine que ceux de Paris !

The Economist – Bloomberg's budget(s) blues – 06-02-2010

Une présentation des coupes budgétaires dans le domaine du logement

Le site des finances de la ville de New-York

lundi, 25 janvier 2010

30 départements francais en faillite ?


Les départements sont les collectivités les plus directement touchées par la crise. En effet, leurs recettes diminuent du fait de la chute des droits de mutation, tandis que, dans le même temps, les demandes d'aide sociale dont ils ont la charge, notamment RMI et aide personnalisée à l'autonomie, explosent.

Si ces difficultés financières étaient prévisibles depuis plusieurs mois (cf. notre interview dans le Monde en juillet dernier), la préparation des budgets 2010 (qui doivent être votés avant le 31 mars prochain) les rend à la fois plus visibles et plus criantes. Les Echos de ce jour font ainsi état d'une trentaine de conseils généraux qui ne parviennent plus à équilibrer leur budget !

Voilà qui rend plus nécessaire que jamais l'innovation dans les manières de faire la ville. (Cf. sur ce sujet : "La crise, menace ou chance pour les villes ?" et "Qui pourra encore produire la ville demain ?").

"Fillon examinera la situation des départements en difficulté" - Les Echos - 25/1/2010