A lire dans les Echos du 30/31 mai 2025 l'analyse de Laurent Thévenin : "Pourquoi il faut ouvrir le chantier de la fiscalité locale ?".

Extraits :

Les appels à une refonte en profondeur se sont multipliés ces dernières années. A l'instar de la Cour des comptes qui avait déploré en 2023, dans son rapport annuel, un mode de financement « de plus en plus inadapté » avec « des produits fiscaux de moins en moins liés aux territoires et aux compétences exercées ». (...) Rien d'étonnant, car c'est un vrai chamboule-tout de la fiscalité locale qui a eu lieu depuis 2010 : suppression de la taxe professionnelle sous la présidence de Nicolas Sarkozy, disparition de la taxe d'habitation sur les résidences principales, réforme des impôts de production aboutissant à la fin de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). (...) Au gré des mécanismes de compensation mis en place, le panier de recettes des collectivités locales a considérablement changé d'allure, des parts de fiscalité nationale ayant remplacé des impôts locaux. Au point qu'elles ont perçu au total 25 % de la TVA en 2023, devenue une ressource prépondérante pour les régions (53,4 % de leurs produits réels de fonctionnement), les départements (28,7 %) et les intercommunalités (24,6 %). Les transferts financiers de l'Etat représentaient en 2023 plus de la moitié de leurs recettes (53,5 %).

A contrario, et c'est l'un des griefs des élus locaux, « le pouvoir de taux [d'imposition, NDLR] s'est réduit, érodant la capacité des collectivités locales à moduler leurs recettes en fonction des besoins », comme le soulignait il y a un an le député Renaissance de l'Oise Eric Woerth dans un rapport sur la décentralisation réalisé à la demande du président de la République. « Aujourd'hui, seul le bloc communal dispose encore d'impôts directs locaux avec de réelles marges d'évolution des taux d'imposition », écrivait l'ancien ministre du Budget et ex-maire de Chantilly, les communes et les intercommunalités ayant, en particulier, la possibilité d'actionner le levier de la taxe foncière.

Et aussi :

Rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités territoriales 2024 - Juillet 2024 : fascicule 1, fascicule 2,

Rapport sur la décentralisation, 2024, Eric Woerth

Note Terra Nova de 2023 : "Quel avenir pour l’impôt local ? Quel financement des services publics locaux ?"

"Financement des services urbains, pour un nouvel imaginaire", Futuribles, mars-avril 2025, co-écrit par ibicity avec Nicolas Crinquant (Espelia), Hélène Delhay (Tessix), Clément Fourchy (Espelia), Nicolas Rio (Partie Prenante)

Déneigement, ombre : quels services locaux dans les villes réchauffées ?, Futuribles, chronique prospective

A vos agendas : il sera question de prospective des finances locales lors du prochain séminaire "Futurs de villes", le 2 octobre prochain après-midi :  Les communes auront-elles encore les moyens financiers d’agir ? "Les finances des collectivités locales s’annoncent durablement sous pression alors même qu’elles sont de plus en plus sollicitées pour fournir des services de proximité à leurs habitants. Avec 150 000 habitants dans le département le plus pauvre de France, et la région la plus riche, la commune nouvelle de Saint-Denis (fusion des villes de Saint-Denis et de Pierrefitte-sur-Seine) illustre les défis à venir : les villes auront-elles encore les moyens d’agir, notamment pour répondre aux futurs besoins des habitants et faire face à la montée des inégalités sociales ?". Avec Laure CARDINAL, directrice des finances de la Ville de Saint-Denis