Les nouveaux logements neufs au fil des affiches

(billet évolutif)

Exercice pour étudiants et autres curieux de la fabrique urbaine : examinez l’affiche ci-dessus, en détail, et commentez.

Zoom sur le bas de l’affiche :

En cliquant sur le QRcode, on tombe sur le site : www.exterra-inmoove.com.

Idem, sur cette autre affiche, à Clichy-sous-Bois, près des Ateliers Médicis (actuels et futurs) :

NB : l’article sexies 11e du CGI fait sans doute référence à l’article 278 sexies alinea 11 et 11e du CGI sur les taux réduits de TVA, en l’occurence concernant les logements situés dans un “territoire en Quartier prioritaire politique de la ville” ou en « Zones Anru » dans le cadre du PNRU (Programme National de Rénovation Urbaine) :

Extrait du texte en tout petit :

1°) Lot n° B2 de la résidence située avenue du Général de Gaulle à Bourges. Sous réserve de conclusion d’un contrat de réservation pour l’acquisition de ce logement entre le 30/07/2025 et le 30/03/2026 et réitération de la vente dans les délais stipulés au contrat de réservation et sous réserve des prêts aux conditions suivantes. Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 29/7/2025 pour diverses situations comparables. Cette  présentation indicative ne constitue en aucun cas une offre commerciale de financement et n’a aucune valeur contractuelle. Exemple  de financement établi par Mon Emprunt.com pour Bouygues Immobilier pour l’acquisition d’une résidence principale d’un montant de 179 900 € TTC (hors frais) avec un apport de 33 285 € (frais de notaire, frais de garantie et frais de dossier éventuel). L’opération est réalisée en zone B2, par un foyer de 2 personnes dont le revenu fiscal de référence N-2 est de 38.000 €, susceptible de bénéficier d’un PTZ sous réserve du respect des articles L.31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation et R.31-10-1 et suivants du CCH relatif aux conditions d’application du PTZ. Cet achat est réalisé au moyen de 5 prêts :

D’une part grâce à un prêt à 0% d’un montant de 35.980 € d’une durée de 12 ans : prêt amortissable à taux fixe. Mensualités (hors assurance) de 0 € pendant 96 mois, puis 249.86 € pendant 144 mois. TAEG annuel (assurance comprise) 0.42 %. (…)

D’autre part grâce à un lissage TF d’un montant de 54 020 € d’une durée de 25 ans : prêt amortissable à taux fixe. TAEG 4,12% (assurance et frais de dossier inclus) (…) L’assurance est une assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie pour un emprunteur âgé de moins de 35 ans à la date de l’offre

Et grâce à un prêt jeune actif de 15.000 € d’une durée de 25 ans (…) Mensualités (hors assurance) de 63.51 € pendant 300 mois. TAEG annuel (assurance comprise) 2.53 % (…)

Et grâce à un prêt Immo Durable d’un montant de 15.000 € d’une durée de 25 ans (…) TAEG annuel (assurance comprise) 2.53 % (…)

Et enfin grâce à un prêt 1% Accession d’un montant de 30.000 € d’une durée de 8 ans (..) TAG annuel (assurance comprises) : 1,50% (…)

2) TVA à taux réduit de 5,5% sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies 11° du Code général des Impôts soient remplies (résidence principale de l’acquéreur – plafonds de ressources du réservataire à respecter)

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Il y a 12 ans, ibicity effectuait le “commentaire d’affiche“, paru dans la Revue Etudes foncières, d’une autre affiche.