Financer le métropolitain /// Intervention lors du colloque international “Governing metropolises”

La ville de Paris et l’APUR organisaient fin novembre la troisième session de leur colloque international dédié à la gouvernance métropolitaine. Le thème de cette année était “Innovations et fabrique de l’identité métropolitaine”. ibicity était invitée à introduire l’atelier sur le thème “Financer le métropolitain”.

Le thème de l’atelier était d’autant plus stimulant qu’il nous était demandé de faire le lien entre la question du financement, sujet de l’atelier donc, et la question de l’identité métropolitaine, fil conducteur de la journée.

Le sujet est vaste et ouvre plein de questions. Nous avons donc choisi de l’introduire à travers quatre approches : une approche institutionnelle, une approche centrée sur les projets (métropolitains), une approche sur la nature du financement public, et enfin une approche… non financière du financement. On trouvera ci-après quelques extraits de notre présentation.

Dans cette approche institutionnelle, l’idée est de considérer que ce qui est “métropolitain” est ce qui relève des compétences transférées à la métropole. La question est alors : quel doit être le financement de la structure métropolitaine ? Et qui, de la ville centre ou des villes-satellites, doit payer la métropole ? Une étude récente de Paris Métropole montre par exemple que le projet de la métropole du Grand Paris va conduire à augmenter les impôts des Parisiens, habitants et entreprises. Mais cela se justifie si on considère que l’avenir de Paris se joue en dehors de Paris, et qu’il est alors normal que Paris paye pour cela. Un deuxième enjeu est de savoir qui finance les coûts de centralité. En effet, l’examen de ce qui s’est passé dans les grandes métropoles françaises (cf. étude réalisée par Victor Chomentowski en 2006 pour l’AMGVF) montre que les compétences transférées aux Etablissements publics de coopération intercommunale correspondent rarement aux équipements qui génèrent le plus de charges de centralité, et que, en conséquence, la ville-centre continue souvent à supporter une part importante du “métropolitain”.

Dans l’approche institutionnelle, la question porte surtout sur la fiscalité et sur la manière dont elle se met en œuvre de manière égalitaire ou pas sur le territoire. Mais cette approche est évidemment réductrice, car le financement du métropolitain ne se résume pas, loin s’en faut, au financement par impôt. Pour s’en convaincre, nous proposons donc une deuxième approche centrée sur la fabrique des projets d’aménagement métropolitain, c’est-à-dire de projets urbains qui développent plusieurs centaines de milliers de mètres carrés, souvent placés à des endroits stratégiques, et souvent portés par des EPA avec le statut d’Opération d’Intérêt National (OIN). Derrière ces modes de réalisation, il y a des modes de financement, et ces modes de financement renvoient aux trois modes dominants de financement de la ville : la plus-value, l’impôt, et le tarif. Or, ce qui se joue à travers le financement de ces opérations, ce n’est pas simplement le bouclage financier de l’opération mais c’est aussi et surtout l’équité territoriale.

Dans cette troisième approche, nous reprenons ce que pourraient être les contours du fonds d’investissement métropolitain, évoqué dans le projet de loi sur la Métropole du Grand Paris (cf. par exemple le site du Sénat). Nous avions détaillé plus précisément les contours de ce fonds dans l’article “Pour un fonds d’investissement métropolitain”, paru dans Métropolitiques en mars 2011.

Pour nos lecteurs anglophones, on trouvera ci-après un extrait du programme en anglais :

Financing the metropolitan issues

It is fundamental to observe the modes of financing metropolitan issues in order to understand the possibilities of constructing a shared identity at the metropolitan level. How do metropolitan players mobilise and manage resources in order to construct the metropolis, over and above simply financing institutions for metropolitan coordination? Here we have to understand how metropolitan projects can be financed but also how taxes are collected in the metropolis: how much consistency and unity do we find in the way revenues and expenses are organised? Financing the metropolitan raises fundamental questions for metropolitan governance: do metropolises finance their activities and their investments collectively and, if so, is this a means of federating local interests ? How does the collection of taxes affect the economy of metropolises ? What role do operations in the metropolitan interest and partnerships between stakeholders of different natures play in producing modes of financing the innovative metropolis ?

Voir aussi sur notre blog deux liens vers l’édition 2011 du colloque : ici, et ici