Financement de l’action publique : modèles et options

On y trouvera notamment notre article “Vers de nouveaux modèles économiques urbains“. Celui-ci propose de décrypter les modèles économiques actuels de la production urbaine et leurs limites. Puis il inventorie les nouveaux modèles économiques à l’oeuvre notamment sous l’effet de la révolution numérique. Et enfin, il s’interroge sur la possibilité d’hybrider ces modèles et propose un agenda de recherche-action.

Il constitue la première pierre de l'”Observatoire des nouveaux modèles économiques urbains“© mis en place par ibicity.

Extrait :

Cela signifie qu’elles devront arbitrer entre les projets et renoncer à faire certains d’entre eux, mais aussi qu’elles devront davantage justifier le coût des projets qu’elles réalisent, et surtout qu’elles devront trouver les moyens de les réaliser sous contrainte financière. Or, justement en lien avec l’insuffisante création de valeur de l’aménagement, le « modèle producteur » de la chaîne de l’immobilier reposait largement sur des subventions publiques apportées par les collectivités locales aux bilans d’aménagement des opérations. On peut alors s’interroger sur la pérennité d’un tel modèle, a fortiori dans un contexte où la crise financière se traduit également par une baisse du pouvoir d’achat des ménages (et aussi des utilisateurs s’agissant de l’immobilier d’activités) qui fait que ce ne pourra pas être l’usager ou le contribuable ou les acquéreurs de programmes neufs qui vont pouvoir remplacer les subventions qui ne seront plus versées par la collectivité.

De même, la contrainte financière publique pèse fortement sur les modèles DSP (même si la rémunération doit substantiellement provenir de l’exploitation, les subventions publiques sont souvent importantes) et PPP (le paiement provient principalement de la personne publique sous forme de loyer).

S’ils risquent donc d’être limités par la raréfaction des financements publics, les modèles DSP et PPP sont également fragilisés par la montée de l’incertitude. Car les contrats de délégation de service public ou les contrats de partenariat-public-privé, qui sont des contrats de commande publique, supposent que la collectivité locale soit en mesure de définir son besoin sur des durées très longues, parfois de 20 ou 30 ans. Or les usages sont aujourd’hui en pleine évolution sous l’effet d’une triple mutation (crise financière, impératif de la ville durable, révolution numérique), et il est difficile de se projeter à même cinq ou dix ans. Désormais, ce ne sont plus seulement les variables de l’équation (prix, quantités) qui bougent, mais l’équation elle-même (besoins, usages, modèles économiques). C’est d’ail- leurs à cette aune que l’on peut analyser la création d’un nouvel outil d’économie mixte, la SEM à opération unique, qui permet justement aux collectivités de rester impliquées dans la définition du besoin tout au long de la vie du contrat, et qui participe ainsi de ces nouvelles relations public-privé, relations plus partenariales où amont et aval sont davantage imbriqués tant il devient difficile de penser l’usage sans les usagers.

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