De même que le trottoir est un entre-deux entre public et privé, la façade a parfois un statut mixte. "Le dispositif d'aide à la rénovation de façade" de Bourges offre un intéressant exemple de cette porosité.

Comme l'indique le site de Bourges Plus (la communauté d'agglomération), "l’Agglomération, Bourges et Mehun-sur-Yèvre souhaitent mobiliser les propriétaires des centres-villes pour entretenir leurs biens et entreprendre des travaux qui, d’une part concourront à valoriser le parc immobilier, et d’autre part, contribueront à l’image de marque et à l’attractivité de ces deux communes, contribuant ainsi à l’effort collectif de leur revitalisation. L’accompagnement financier à la rénovation des façades évolue pour la Ville de Bourges, et la Ville de Mehun-sur-Yèvre entre dans le dispositif".

Extrait du site internet (capture du 26-5-2025)

Le périmètre du ravalement obligatoire correspond à certaines rues situées à l'intérieur du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (qui fait l'objet d'un projet d'extension).

Dans le même temps, une "charte sur les devantures commerciales, artisanales, et les enseignes" a été formalisée : "Les devantures commerciales sont des composantes majeures du paysages urbain. Chaque habitant, propriétaire et commerçant est un acteur responsable de la valorisation de son quartier et de son identité. Retravailler les façades et/ou les devantures commerciales renforce l’attractivité des rues, recrée une atmosphère, embellit les espaces publics, valorise le patrimoine et améliore la lisibilité de chaque commerce. Cela participe à l’effort collectif de requalification des deux centres-villes sur lequel s’applique la charte".

Autres billets dans ce blog sur Bourges en cliquant sur le tag #Bourges ("plus belle ville des Gaules" selon Jules César, à l'époque, ou "petite ville coincée dans la diagonale du vide", dixit Rose Lamy dans le programme des conférences du MK2).

NB : ci-dessous des cerises sur un trottoir un peu plus loin dans Bourges. A qui appartiennent les cerises ?

« Si les branches d'un arbre dépassent sur le domaine public ou chez un voisin, les fruits qu'elles portent appartiennent toujours au propriétaire de l'arbre. Ainsi, vous n'avez pas le droit de cueillir des fruits qui dépassent sur le trottoir ou chez votre voisin sans l'autorisation du propriétaire. Si vous le faites, cela pourrait être considéré comme un vol. La seule exception concerne les fruits tombés naturellement au sol dans votre propre jardin, que vous pouvez ramasser sans problème. Néanmoins, selon l’article 669 du Code civil, ces derniers peuvent vous appartenir pour moitié si le mur est mitoyen ». (Source : Margot Iodice)

Concernant les fruits tombés naturellement au sol sur le domaine public : « Il convient tout d’abord de distinguer la propriété des fruits de la règlementation relative à leur cueillette.

Concernant la propriété, le code civil précise que les fruits naturels de la terre appartiennent au propriétaire par droit d'accession (article 547). Tant que les fruits sont sur les arbres, ils sont considérés comme immeubles et deviennent meubles, dès qu’ils tombent à terre (article 520 du code civil). Il en résulte que la commune est propriétaire des fruits provenant des arbres implantés sur ses parcelles qu’ils soient accrochés aux branches des arbres ou tombés au sol. La seule exception concerne les fruits tombés naturellement des branches qui avancent sur une propriété voisine puisque ces derniers deviennent alors la propriété du propriétaire voisin (article 673 du code civil).

En revanche, il n’existe pas de règlementation générale relative à la collecte des fruits provenant des propriétés communales. Tout au plus peut-on relever qu’il existe un article spécifique pour la cueillette dans les bois et forêts (article R.163-5 du code forestier) tandis que l’article R.116-2 du code de la voirie routière punit d’une contravention de cinquième classe le fait sans autorisation, d’accomplir un acte portant ou de nature à porter atteinte aux plantations établies sur le domaine public routier.

Il revient donc à la commune et plus particulièrement au maire de fixer les règles générales relatives à la cueillette des fruits implantés sur les parcelles du domaine public et privé de la commune. Le maire est en effet chargé de conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits (article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales - CGCT). Comme l’a rappelé une réponse ministérielle concernant la collecte des champignons (mais le raisonnement est applicable au ramassage des fruits) « le Conseil d'État - 24 juillet 1934, Souillac - a jugé que le conseil municipal ne peut porter atteinte aux compétences du maire en cette matière. Le maire est donc seul qualifié pour autoriser la cueillette des champignons tant sur le domaine public que sur le domaine privé communal » (question n° 14541, JO Sénat du 12 avril 2007).

Le maire peut également règlementer le ramassage des fruits au titre de ses pouvoirs de police administrative générale et rurale si une telle pratique porte atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques (article L.2212-1 et suivants du CGCT) : toutefois, la mesure adoptée sur ce fondement devra être justifiée par de réels motifs et strictement proportionnée aux nuisances qu’elle entend prévenir. En l’absence de règlementation communale, il faut considérer que le ramassage des fruits tombés au sol est toléré ». Source : Haute-Garonne Ingéniérie

NB2 : cerises sur le trottoir à ne pas confondre avec des "trottoirs aux cerises" :

"TROTTOIR : bordure de pâte qui fait le pourtour de la tarte et qui est plus épaisse lorsqu’on la repliée en cordon, un peu comme le trottoir par rapport à la chaussée".