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jeudi, 29 janvier 2015

Un parfum de DSP

Comme le relatent les Echos d’hier, le quartier d'affaires marseillais Euroméditerranée s'équipe d'une unité de thalassothermie, dénommée Thassalia, tirant des calories de la mer pour climatiser et chauffer des bâtiments. Il s’agit assurément d’une technique prometteuse : l’initiateur du projet, Cofely, considère qu’ « avec 40% de la population mondiale vivant à moins de 100 km de la mer, le potentiel est grand pour les territoires littoraux dans le cadre notamment de nouveaux projets urbains » (Le Moniteur).

Mais c’est un autre aspect du projet, en l’occurrence son montage juridique, qui retient notre attention. Patrick Berardi, le directeur général de Thassalia, le décrit d’une jolie formule : « nous n'avons conclu aucun lien contractuel avec Euroméditerranée, mais notre partenariat a le parfum d'une DSP ».

« Le parfum d’une DSP » ! Cette expression pleine de poésie invite qu’on s’y arrête quelques instants. Il nous semble en effet qu’elle témoigne du fait que les outils classiques de montage des projets touchent aujourd’hui à leurs limites.

thassalia1

Les limites des outils classiques sont manifestes dans le champ de la commande publique, et concernent tout particulièrement les DSP (délégation de service public) et PPP (contrats de partenariat public privé).

Désormais les projets doivent en effet composer avec une incertitude beaucoup plus forte :

- incertitude sur les usages (les bâtiments auront-ils encore besoin de chauffage ? les citadins auront-ils encore des voitures ? …), qui rend acrobatique l’expression du besoin ;

- incertitude sur les systèmes techniques dans un contexte marqué par l’accélération des innovations technologiques ;

- incertitude sur les modèles économiques (comment anticiper les volumes et les prix dans ce contexte d’incertitude sur les usages ? Comment évaluer les coûts des nouveaux systèmes techniques ?...)

Or, le choix même du mode contractuel dépend de ces éléments : par exemple, il ne peut y avoir de DSP que pour autant que le service soit substantiellement rémunéré par son exploitation (versus les subventions publiques), et toute modification structurelle de l’équilibre économique peut entraîner l’annulation du contrat.

Plus fondamentalement encore, comment une collectivité peut-elle s’engager sur un contrat de longue durée si elle n’est pas en mesure de définir précisément ses besoins ?

Enfin, une autre difficulté est évidemment le coût que peut représenter ce montage pour la collectivité, dans un contexte de raréfaction des finances publiques. « Une délégation de service public a été initialement imaginée pour ce projet il y a trois ans : elle couvrait l'ensemble du projet de rénovation urbaine mais son ampleur nécessitait le raccordement de plus de 100.000 m2 de bâti par an. « Il est apparu que l'investissement serait impossible à prendre en charge par les collectivités », résume Paul Colombani, directeur général adjoint d'Euroméditerranée ».

thassalia2

Un premier type de réponse est apporté par la création de la SEMOP (SEM à opération unique), qui permet de faciliter le recours à l’économie mixte en facilitant le recours aux capitaux privés. Comme nous l’écrivions dans un précédent billet, dans un contexte où ce ne sont plus seulement les variables de l’équation (prix, quantités) qui bougent, mais l’équation elle-même (besoins, usages, modèles économiques), l’économie mixte permet aux collectivités de rester impliquées dans la définition du besoin tout au long de la vie du contrat.

Un deuxième type de réponse est précisément apporté par le montage du projet de Thassalia. « Le projet initial a donc été morcelé et un appel à candidatures a été lancé pour chaque lot ». A Marseille, « l'usine de géothermie Thassalia qu'y construit Cofely (GDF Suez) pour un investissement de 35 millions d'euros totalisera 3 km de tuyauteries pour fournir les besoins en chaleur et en froid de près de 500.000m² de logements, de commerces et de bureaux. A Marseille, Cofely compte sur son implantation stratégique au pied de la future skyline phocéenne pour convaincre. Fin septembre, le groupe immobilier Constructa a signé le raccordement de ses tours en projet, La Marseillaise et H99. Le grand immeuble des docks sera également connecté et sans doute le complexe Euromed Center en chantier. Chiffre d'affaires attendu : environ 6 millions d'euros. Pour amortir son investissement, la filiale de GDF Suez bénéficiera de subventions d'équilibres provenant de l'Ademe, du Feder, de la Région, du Département, de la Ville et de l'Agglomération, pour un montant de 5,4 millions d'euros. Les collectivité ne rechignent pas : l'installation permettra de réduire de 70 % les émissions de gaz à effet de serre et de deux tiers la consommation d'eau habituellement utilisée dans les systèmes réfrigérants.

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Mais les limites des outils classiques de fabrique des projets urbains sont également manifestes dans le champ de l’aménagement. En effet, les logiques très séquentielles qui prévalent classiquement (création d’une ZAC, puis signature de promesses de ventes entre aménageur et promoteurs,…) sont aujourd’hui bousculées du fait que :

- la mutualisation (des places de stationnement, de l’énergie, etc… ) s’impose désormais comme une ardente obligation sous l’effet de la contrainte financière et de l’impératif de la ville durable, or elle oblige à penser simultanément l’échelle du quartier et celle du bâtiment ;

- les acteurs ne sont plus forcément cantonnés à leur rôle classique. Par exemple un promoteur peut être aussi propriétaire foncier et investisseur, de même qu’une collectivité locale peut être utilisateur de surfaces construites.

- La connaissance des usages est un impératif, en particulier lorsqu’il s’agit de commercialiser des formes urbaines inédites (qui mixent par exemple de manière dense logement et immobilier d’activités).

Ainsi, les modes de faire de la ville évoluent, et les outils classiques laissent de plus en plus la place à de nouvelles relations partenariales, inédites, entre acteurs (ici). Ce sera un des sujets explorés lors des Entretiens du CEREMA Territoires et villes durables qui se tiendra mercredi prochain, 4 février, à Lyon. Nous y introduirons l’atelier 7, consacré à « l’aménagement contractuel et négocié ». A suivre donc...



Sources :
- "Le montage complexe de l'exploitation d'eau de mer"- Les Echos - 28-1-2015
- Patrick Berardi - Le parfum d'une DSP- Les Echos - 28-1-2015
- "Euroméditerranée et Cofely lancent la première centrale française de géothermie marine". Le Moniteur.fr - Publié le 01/10/14

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lundi, 2 juin 2014

Le retour de l’économie mixte

En 2005, l’obligation de mise en concurrence des SEM semblait annoncer un certain essoufflement de l’économie mixte, au profit de deux modes de production et de gestion de la ville radicalement différents : d’un côté, le mode public, avec la création des Sociétés Publiques Locales d’aménagement (SPL) en 2006, suivie de la création des SPL en 2010 et de la reprise en régie par de nombreuses villes de leurs services publics délégués ; de l’autre, le mode privé sous contrat, avec la montée en puissance des contrats de partenariat public privé créés par l’ordonnance de 2004.


illus attac

Ci-dessus, illustration parue sur le site d'Attac "SEM à opération unique : services publics en danger !" (ici)


Près de 10 ans après, il semble pourtant que l’on assiste au retour de l’économie mixte, comme en témoigne le projet de création de la « SEM à opération unique » (SEM OP), qui a été votée au début du mois à l’Assemblée Nationale. Pour le dire rapidement, la SEM à opération unique est une SEM « inversée », dans laquelle les actionnaires privés sont majoritaires.

schemas 2 L’objectif est d’offrir aux collectivités un outil qui soit complémentaire tant de la gestion directe que de la gestion déléguée, en leur offrant la possibilité de mobiliser les ressources financières et techniques d’un opérateur privé, tout en ayant les moyens effectifs de le contrôler.

semop

Mais au-delà de ces objectifs, cette nouvelle mesure nous semble surtout témoigner de la recherche par les collectivités de nouveaux moyens d’action dans un monde qui change très vite. Car les contrats de délégation de service public ou les contrats de partenariat public privé, qui sont des contrats de commande publique, supposent que la collectivité locale soit en mesure de définir son besoin sur des durées très longues, parfois de 20 ou 30 ans. Or les usages sont aujourd’hui en pleine évolution sous l’effet d’une triple mutation (crise financière, impératif de la ville durable, révolution numérique), et il est difficile aujourd’hui de se projeter à même cinq ou dix ans. Désormais, ce ne sont plus seulement les variables de l’équation (prix, quantités) qui bougent, mais l’équation elle-même (besoins, usages, modèles économiques). L’économie mixte permet alors aux collectivités de rester impliquées dans la définition du besoin tout au long de la vie du contrat.

La création de la SEM OP participe ainsi de ces nouvelles relations public-privé (cf. ici) qui se créent dans le champ de l’aménagement, relations plus partenariales où amont et aval sont davantage imbriqués tant il devient difficile de penser l’usage sans les usagers.


Extrait des débats à l'Assemblée Nationale (voir le texte intégral des débats ici)

C’est dire si l’attente des élus de toutes les tendances et de toutes les strates est forte. Que ce soit dans les domaines de l’eau, des déchets, des transports, de l’énergie, du haut débit ou encore des opérations de rénovation urbaine, les collectivités territoriales souhaitent, en effet, pouvoir bénéficier d’outils rénovés et même innovants, alors que la gestion en régie a parfois montré ses limites et que les expériences passées de partenariat public-privé ont suscité de nombreuses critiques notamment quant à leur coût pour la collectivité et quant aux limites induites par leur mise en œuvre.



Pour les projets complexes – notamment ceux qui touchent aux nouvelles technologies, à l’environnement ou à l’énergie – et qui impliquent un fort investissement capitalistique, tous les élus réclament de nouveaux instruments leur permettant de bénéficier du savoir-faire du secteur privé sans, pour autant, se passer d’une vraie maîtrise et d’un réel contrôle démocratique des conditions de fonctionnement de ces services publics locaux. Cette nouvelle catégorie de SEM s’inscrira donc dans la gamme des entreprises publiques locales à côté des 1 158 SEM proprement dites, des trente-huit sociétés publiques locales d’aménagement et des 119 sociétés publiques locales présentes sur notre territoire.



La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui a pour finalité d’introduire dans le code général des collectivités territoriales un titre spécifique consacré à cette nouvelle catégorie de société d’économie mixte : la SEM à opération unique. Si vous l’adoptez, le nouvel article L. 1541-1 du code général des collectivités territoriales précisera qu’une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut créer, avec au moins une personne privée, sélectionnée après une mise en concurrence, une société d’économie mixte à opération unique.



Cette SEM sera créée exclusivement en vue de la conclusion d’un contrat avec la collectivité territoriale, ou un groupement de collectivités, dont l’objet sera soit la réalisation d’une opération de construction, de logement ou d’aménagement, soit la gestion d’un service public, soit toute autre opération d’intérêt général. Ainsi, ce procédé reposera sur une mise en concurrence de candidats potentiels à l’attribution d’un contrat, l’attributaire pressenti devant obligatoirement intégrer la société d’économie mixte créée dans le même temps par la collectivité publique qui a lancé la procédure.

Ce n’est donc pas l’entreprise gagnante de cette procédure qui exécutera elle-même le contrat pour lequel elle aura été choisie, mais une entité mixte uniquement créée pour cette mission. Comme toutes les SEM, cette société relèvera du régime des sociétés anonymes, mais elle pourra, par dérogation à ce dernier, n’être composée que d’au moins deux actionnaires. La collectivité territoriale ou son groupement détiendra entre 34 % et 85 % du capital de la société et 34 % au moins des voix dans les organes délibérants. La part de capital de la personne privée ne pourra être inférieure à 15 %.

Ce texte répond ainsi clairement aux trois objectifs partagés non seulement par les élus locaux, mais par tous les praticiens de la commande publique, à savoir : un contrôle étroit de l’opération de service public, de construction ou d’aménagement dont l’exécution est l’objet du contrat et une implication accrue dans la gouvernance tant de la part du donneur d’ordre que de l’opérateur ; le recours à l’expertise d’un partenaire économique et, enfin, le partage des risques avec l’opérateur privé à hauteur de sa participation au capital de la société commune.



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vendredi, 8 novembre 2013

Moins de public, plus de privé /// intervention Ecole d'architecture

Décidément, le thème de la "privatisation de la ville" est à la mode ! Le 11 octobre dernier, nous intervenions aux rencontres de l'Institut de la Construction et de l'Habitat (ICH) à Nantes sur le thème de "la privatisation du projet urbain". Et, ce 7 novembre, nous avons introduit le séminaire "Moins de public, plus de privé" organisé par l'Ecole d'Architecture de la ville et des territoires, le CAUE 77 et l'Institut Français d'Urbanisme.

On trouvera ci-après des extraits du support de présentation. L'intégralité du support est disponible sur demande adressée à ibicity@ibicity.fr.


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jeudi, 28 avril 2011

Qui délégue l'eau ?

Après Paris, qui a remunicipalisé son service de l'eau en 2009, plusieurs grandes collectivités vont être prochainement amenées à se prononcer sur le mode d'exploitation de leur service d'eau : Marseille en 2012, Lille en 2014 ou encore Lyon en 2015.

C'est l'occasion pour Les Echos de donner un état des lieux des principaux modes de gestion de la production et de la distribution d'eau.

Eau potable - Les Echos

En France, 73% de l'eau potable est facturée par des opérateurs privés ou des sociétés d'économie mixte, comme le montre le tableau ci-dessous.

Tableau Suez

Source : document de présentation par Suez Environnement de ses résultats annuels 2010 - 9 février 2011.


"Les villes maîtrisent mieux leur choix entre le réseau d'eau public et privé" - Les Echos - 21 avril 2011

lundi, 7 mars 2011

La nouvelle privatisation des villes

L'intervention des acteurs privés dans la ville, notamment en France, prend désormais des formes inédites : accélération de la privatisation classique, nouvelles portes d'entrée dans la ville, rôle central de l'usager-habitant, financiarisation de la fabrique urbaine. Elle pose des questions tout aussi inédites...

couverture esprit

Tel est l’objet de l’article (téléchargeable ici) que nous venons de publier dans le dernier numéro de la revue Esprit, consacré notamment aux reconfigurations territoriales. A lire également dans ce numéro :

- un entretien avec Vincent Feltesse, président de la Communauté Urbaine de Bordeaux et président de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU)
- un article de Jacques Donzelot sur le « chantier de la citoyenneté urbaine ».

Premier extrait : L’urbanisation des stratégies

Extrait 1 Esprit

Second extrait : Définition de la privatisation des villes

Encadré Esprit

Isabelle Baraud-Serfaty, "La nouvelle privatisation des villes", Revue Esprit, mars-avril 2011, téléchargeable ici

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